Dernière mise à jour : 15 avril 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Solivet Inc. (« Solivet », « nous ») collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de sa plateforme technologique de gestion de plans de paiement pour services vétérinaires.
La présente politique s’applique :
Nous pouvons collecter et traiter les renseignements suivants :
Solivet ne collecte que les renseignements nécessaires à l’exécution de ses Services.
Solivet agit à titre de fournisseur de plateforme technologique facilitant la gestion des paiements entre les cliniques et leurs clients.
Solivet :
Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers.
Les renseignements personnels sont utilisés notamment pour :
Solivet peut utiliser les données collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme à des fins d’analyse, d’amélioration des Services, de recherche, de développement technologique, de prévention des risques financiers et d’optimisation des processus opérationnels. Ces utilisations peuvent inclure l’analyse des comportements de paiement, des tendances d’utilisation, des indicateurs de performance et des modèles statistiques visant à améliorer l’efficacité et la sécurité des Services.
Solivet peut produire et utiliser des données agrégées et anonymisées, ne permettant pas d’identifier une personne ou une clinique, à des fins d’analyse, de recherche, de développement ou de communication d’informations statistiques ou sectorielles. Ces données peuvent être utilisées ou partagées à des fins commerciales ou stratégiques, sous réserve qu’elles ne permettent aucune identification directe ou indirecte.
Dans certains cas, et uniquement avec le consentement explicite du Client, Solivet peut permettre la communication limitée de certaines informations entre cliniques participantes dans le seul but de faciliter la gestion administrative des plans de paiement et de soutenir les opérations liées à ceux-ci.
Ce partage ne constitue en aucun cas une évaluation de crédit, une recommandation financière ou une prise de décision automatisée, et les informations transmises doivent être utilisées uniquement à des fins administratives internes par les cliniques participantes.
Les informations pouvant être partagées dans ce cadre sont strictement limitées à des indicateurs généraux relatifs à l’existence ou à l’historique de plans de paiement sur la plateforme, sans divulgation de détails médicaux, de traitements spécifiques, de montants précis, d’identité d’autres cliniques ou d’informations sensibles non nécessaires.
Solivet s’engage à :
Toute utilisation ou communication de renseignements personnels à des fins autres que l’exécution directe du plan de paiement, incluant notamment le partage d’informations entre cliniques, est conditionnelle à l’obtention d’un consentement libre, éclairé, spécifique et explicite du Client. Ce consentement est facultatif et peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales et contractuelles en cours. Le refus ou le retrait du consentement n’affecte pas la capacité du Client à utiliser les services de base de la plateforme, sauf dans la mesure où certaines fonctionnalités reposent sur ce consentement.
Solivet peut utiliser des outils analytiques ou algorithmiques afin d’évaluer certains paramètres liés à l’utilisation de la plateforme ou aux comportements de paiement, dans le but d’améliorer les Services ou de prévenir les risques. Ces analyses ne constituent pas une décision de crédit, une évaluation financière officielle ni une recommandation médicale.
Solivet s’engage à ne pas :
Les renseignements peuvent être communiqués :
Tous les fournisseurs sont soumis à des obligations de confidentialité appropriées.
Solivet reconnaît que les cliniques vétérinaires sont soumises à des obligations de confidentialité et au secret professionnel en vertu de leur code de déontologie, notamment celui de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ).
À ce titre :
Solivet ne peut utiliser ces renseignements à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution des Services.
Les renseignements sont conservés :
Les données peuvent être conservées après la fin du Contrat lorsque requis par la loi ou pour la gestion des obligations contractuelles.
Solivet met en place des mesures de sécurité raisonnables incluant :
Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement exempt de risques.
Conformément à la Loi 25, toute personne peut :
Toute demande peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.
Solivet désigne un responsable de la protection des renseignements personnels.
Catherine Côté
admin@solivet.ca
114 Rang de Saint-Placide Sud,
Baie-Saint-Paul, QC, G3Z3A9, Canada
Certains renseignements peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment via des fournisseurs technologiques. Dans ces cas, Solivet s’assure que des mesures adéquates de protection sont en place.
Solivet peut modifier la présente politique en tout temps. La version la plus récente est accessible sur la plateforme, avec indication de la date de mise à jour.
En utilisant la plateforme, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.
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